Conseil Architecture Urbanisme et Environnement - CAUE
Vous avez un projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou de transformation de votre habitation… Vous recherchez des idées et des solutions pour concrétiser votre projet ? Un
architecte du CAUE (http://www.caue-finistere.fr/) vous reçoit dans les locaux de la Communauté de communes du Pays
d’Iroise, tous les premiers jeudis du mois de 9h à 12h, afin de vous guider dans vos choix et vos démarches. Ce service est gratuit et les rendez-vous sont à prendre en contactant l’accueil de la
CCPI au 02 98 84 28 65.
En complément, cette rubrique vous offre la possibilité de prendre connaissance des différents textes législatifs régissant la protection du patrimoine, de l'environnement et d'une manière
générale, le cadre de vie. Il faut distinguer entres autres les textes relatifs à :
- la protection des monuments et édifices, qu'ils soient historiques ou pas
- la préservation et la gestion de l'environnement.
Nous vous proposons de prendre connaissance via les différents liens hypertextes sélectionnés qui suivent sur les principaux textes législatifs en matière de sauvegarde du patrimoine et
protection de l'environnement.
La Loi
Littoral
lien dirigeant vers le site du ministère de l'Equipement, rubrique Mer
site de l'Union des Associations pour la
Défense du Littoral dont ASPECT est adhérente
Protection d'un site
lien dirigeant vers le site du ministère de la culture
Protection d'un édifice
lien dirigeant vers le site du ministère de la culture
les
Z.P.P.A.U.P.
lien dirigeant vers le site de vie publique
Les Schémas
Directeurs
lien dirigeant vers le site de l'urbanisme du ministère de l'Equipement
Le P.O.S.
lien dirigeant vers le site de l'urbanisme du ministère de l'Equipement
Les parcs nationaux et régionaux
lien dirigeant vers le site du ministère de la culture
Plan départemental des
itinéraires de promenade et de randonnée
lien dirigeant vers le site ADMINET
Les secteurs
sauvegardés
lien dirigeant vers le site du ministère de la culture
Protection des chemins
lien dirigeant vers le site de l'urbanisme du ministère de l'Equipement
La loi 1901 pour les associations
lien dirigeant vers un site perso diffusant tout ce qu'il faut savoir pour les associations régies par la loi 1901